Cerfa 1370306

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Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI. Cerfa n° 13703*07 - Ministère chargé de l'urbanisme. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13703*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 19/03/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé . GIuoc65cFCl_cerfa-13703-06-.pdf, GIuoc65cFCl_cerfa-13703-06.pdf . CERFA 13703*06 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une . CERFA n°13703-06 : Déclaration préalable aux travaux. CERFA n°13703-06 : Déclaration préalable aux travaux. Télécharger le catalogue . Télécharger. Imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions. PC cerfa 13409-07.pdf. Document Adobe Acrobat 6.9 MB. Télécharger . Déclaration préalable sans création de surface - Cerfa n°13703*06. Pour les travaux suivants : Ravalement de façade ;; Edification de clôture ;; Changement . Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l'État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de .

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