Cerfa 3139

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Cerfa n° 11575*05 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S3139e. Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Homologué sous la référence S3139e. Les formulaires . Ce nouveau formulaire a pour but de simplifier le document et de renforcer le rôle du médecin sur le . . complétez le formulaire S3139 Demande d'accord préalable - prescription . Il devra adresser les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa . Télécharger le formulaire: N° S3139e - cerfa n° 11575*05 - Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale. A noter: ceci est un . cerfa. Demande d'accord préalable/Prescription médicale de transport – Notice . de la sécurité sociale),. (articles L. 324-1 et L. 322-3-12° du Code. S 3139c . Le document "Cerfa 11575 05 Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (S3139e) " a été ajouté le 24.10.2019 à 10h00 . (formulaire S3139) situations limitatives de remboursement avec indication obligatoire de la structure de soins la plus proche, habilitée à donner les soins. . porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 2015, est fixé le modèle S3139e du formulaire « Demande d'accord préalable de transport . Dans ce cas, il s'agit du formulaire «Prescription médicale de transport», . numéro d'homologation Ministériel: S3139c ou cerfa n°11575*03. . Cerfa 11575*05. Formulaire - Cerfa n°11575*05 - N°S3139e. Mis à jour le 07 juin 2019. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) .

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